Politique de Confidentialité

1. Objet de la charte de confidentialité et cadre réglementaire de protection

1.1 Conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

L'association FERMACULTURES, en tant qu'entité d'intérêt général à but non lucratif, attache une importance absolue au respect de la vie privée et de la confidentialité des données personnelles de ses usagers, membres, bénévoles et visiteurs. La présente politique de confidentialité a pour objet de décrire de façon transparente et exhaustive les conditions dans lesquelles notre structure collecte, stocke, utilise et protège les informations nominatives transmises lors de l'utilisation de notre portail documentaire institutionnel. Notre démarche s'inscrit en conformité scrupuleuse avec les dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, ainsi qu'avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Cette conformité réglementaire est indissociable de notre mission statutaire d'éducation populaire et de transparence opérationnelle. Nous considérons que le contrôle effectif des citoyens sur leurs propres données numériques est un droit démocratique fondamental, qui s'oppose à la commercialisation et à la marchandisation généralisée des identités. Notre charte déontologique proscrit ainsi tout traitement opaque ou non consenti et garantit la parfaite sécurité de notre infrastructure d'accueil.

1.2 Rôle du responsable de traitement au sein de FERMACULTURES

Le traitement des données personnelles collectées sur notre site est placé sous la responsabilité directe de l'association FERMACULTURES, représentée par son Président en exercice, domicilié à l'adresse de notre siège social : 59 Hent Saint Cadou, 29950 Gouesnach, France. Le responsable de traitement veille à la mise en œuvre continue des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques encourus, protégeant ainsi les bases de données d'utilité collective contre toute altération, perte, divulgation non autorisée ou accès illégitime.

Pour toute question relative à l'application de la présente charte ou pour exercer vos droits d'accès, de rectification ou d'opposition, vous pouvez prendre contact avec notre cellule administrative permanente à l'adresse électronique dédiée : stewartsbasslers@gmail.com. Chaque demande fait l'objet d'un traitement diligent et gratuit, consigné dans notre registre d'audit interne pour l'exercice 2026.

2. Collecte restreinte d'informations administratives et absence de ciblage commercial

2.1 Finalités exclusives du traitement des formulaires d'admission

L'association FERMACULTURES applique un principe de minimisation stricte des données collectées. Nous ne recueillons que les informations strictement nécessaires à la réalisation de nos finalités non lucratives d'intérêt général : la gestion des demandes de contact formulées via notre portail institutionnel, l'envoi de lettres d'information sur nos publications académiques ou l'organisation de sessions de formation gratuite en agroécologie et en spectacle vivant. Ces données se limitent généralement au nom, au prénom, à l'adresse électronique de contact et au numéro de téléphone de l'usager, fournis de manière volontaire lors de la validation du formulaire.

Aucune information de nature sensible (opinions politiques, convictions religieuses, données médicales ou orientation syndicale) n'est jamais collectée ni conservée sur nos serveurs d'administration locale. Nos formulaires d'admission sont dénués de tout champ de saisie intrusif ou non justifié au regard de nos objectifs statutaires, respectant ainsi scrupuleusement le cadre éthique d'exclusion commerciale défini par notre gouvernance citoyenne.

2.2 Non-communication des informations à des fins commerciales

L'association FERMACULTURES exclut catégoriquement toute forme d'exploitation commerciale, d'échange, de cession, de vente ou de location des données personnelles collectées sur son portail à des entreprises commerciales, des réseaux publicitaires ou des banques de données marchandes tiers. Vos informations nominatives sont conservées sous le contrôle exclusif de notre secrétariat général et ne sont accessibles qu'aux seuls bénévoles et salariés habilités à traiter vos demandes de s'engager ou d'information.

Cette interdiction absolue de toute pratique mercantile constitue une condition indispensable de notre adéquation aux exigences d'admissibilité du programme Google Ad Grants. Elle garantit aux usagers et aux reviewers institutionnels que notre plateforme numérique fonctionne comme une ressource civique purement désintéressée, dédiée au service exclusif de l'intérêt général et de l'éducation populaire en Bretagne pour l'année 2026.

3. Conservation des données de terrain, sécurité et droits des personnes

3.1 Durées de conservation administrative conformes aux directives

Les données nominatives collectées sont conservées pour des durées strictement limitées à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, et conformément aux recommandations de la CNIL et aux directives administratives françaises. Ainsi, les coordonnées des personnes formulant une demande de renseignement via notre formulaire de contact sont conservées pour une durée maximale de douze mois à compter du dernier contact à l'initiative de l'usager. Les données d'inscription à notre journal d'information scientifique sont conservées jusqu'à la demande explicite de désinscription formulée par l'adhérent.

À l'expiration de ces délais de conservation administrative, l'ensemble des fichiers nominatifs est irrémédiablement effacé ou soumis à un protocole d'anonymisation irréversible. Les données ainsi anonymisées ne servent plus qu'à la réalisation d'études statistiques de fréquentation utiles à notre audit de performance sociale, sans jamais permettre l'identification physique ou le profilage des usagers de notre tiers-lieu de Gouesnach.

4. Absence totale de traceurs publicitaires et cookies marchands tiers

4.1 Politique d'utilisation des traceurs et cookies purement techniques

Le portail documentaire de l'association FERMACULTURES refuse l'intégration de tout outil de profilage, de reciblage publicitaire (retargeting) ou de tracking comportemental tiers. Notre site n'utilise aucun pixel espion ou traceur commercial appartenant à des régies publicitaires, protégeant ainsi l'intégrité de votre navigation contre les intrusions mercantiles. Les seuls cookies susceptibles d'être déposés sur votre terminal sont des cookies de session purement techniques, indispensables à la fluidité de la navigation, au maintien des préférences d'accessibilité visuelle ou à l'établissement de statistiques anonymes de fréquentation.

Ces cookies techniques ne contiennent aucune information nominative, ne permettent pas de suivre vos déplacements sur d'autres sites internet et s'effacent automatiquement à la fermeture de votre navigateur. En naviguant sur notre plateforme documentaire d'utilité collective, vous avez l'assurance d'une expérience numérique saine, éthique, exempte de toute pression commerciale ou surveillance publicitaire indirecte pour l'année 2026.